par François Veillerette (Générations futures) / Source : Reporterre

Depuis 2009, la réglementation européenne impose de mener les évaluations de pesticides en prenant en compte toutes les études existantes. Or une enquête de Générations Futures et PAN Europe révèle que cette loi est bafouée. Dans un sens favorable aux fabricants de pesticides...

PAN Europe et Générations Futures publient ce jour un rapport qui démontre que les régulateurs ignorent l’obligation légale de produire toutes les études scientifiques de moins de dix ans dans les dossiers de demande d’homologation des matières actives de pesticides. Ce rapport montre aussi que les régulateurs n’utilisent pas ces études pour définir des niveaux d’exposition les plus sûrs possibles mais se contentent des études fournies par les industriels eux-mêmes ! Ainsi ils sous-estiment probablement gravement la dangerosité des produits.

 

La loi : obligation de prendre en compte toutes les études récentes

Pendant des décennies, la réglementation sur les pesticides a été uniquement basée sur des études de toxicité financées par l’industrie. Le travail de scientifiques indépendants n’était généralement pas recherché ni pris en compte. Il a donc fallu du temps avant que les nouveaux éclairages des études indépendantes ne soient acceptés par Bruxelles. C’est maintenant le cas depuis l’adoption du nouveau règlement européen sur les pesticides 1107/2009 qui prévoit que toute la littérature scientifique des dix dernières années, y compris les études universitaires, devrait être jointe au rapport de demande d’homologation d’une matière active pesticide fourni pas les industriels.

Pour savoir comment cette nouvelle disposition était appliquée, PAN Europe et Générations Futures ont analysé un échantillon de sept de ces nouveaux dossiers pour la mise sur le marché des pesticides (dossiers d’Evaluation des Risques = ER) pour voir comment l’industrie des pesticides et les gouvernements avaient mis en œuvre cette disposition nouvelle.

 

La réalité : des études oubliées ou non prises en compte

Nous avons alors découvert que seulement 23% (99) de 434 études de toxicité importantes du monde universitaire sélectionnées par PAN Europe concernant ces 7 molécules, ont été fournies par l’industrie dans ces sept dossiers d’ER. Cette situation est clairement en contravention avec les dispositions prévues à l’aticle 8.5 du Règlement européen.

Et quand elles sont fournies, elles ne sont pas prises en compte ! Sans la moindre justification scientifique, pas une seule de ces 99 études n’a en effet ensuite été considérée comme suffisamment pertinente pour être utilisée pour la prise de décision, généralement parce qu’elles n’avaient pas été effectuées conformément aux protocoles de l’OCDE (notamment les bonnes pratiques de laboratoires, BPL), protocoles que les universitaires suivent très rarement.

Pire, nous montrons dans le rapport que ces BPL ont été définies par des toxicologues travaillant pour BASF, une des principales firmes de l’agrochimie !

Pourtant, des scientifiques universitaires mettent en évidence régulièrement des risques nouveaux liés aux pesticides dans leurs travaux, probablement parce qu’ils utilisent des méthodes de détection plus sensibles que l’industrie. Pour les sept pesticides étudiés dans l’échantillon de PAN Europe, nous avons ainsi trouvé plusieurs études universitaires qui montrent que les doses présumées sûres de l’évaluation du risque ne le sont pas toujours réellement, mais peuvent être surestimées de 2 à plus de 1500 fois.

Les Etats Membres (EMs) supervisant ces dossiers ont permis à l’industrie de disqualifier les études universitaires sans aucune logique scientifique, et ils n’ont donc pas exigé une révision de l’évaluation avant d’autoriser l’utilisation d’un pesticide qu’ils auraient pu demander s’ils avaient pris en compte les études universitaires disponibles.

La plupart des Etats ne se sont même pas assuré que la recherche obligatoire d’études indépendantes avait été réalisée par l’industrie. L’Espagne a même prétendu, sans justification, que cette obligation n’existait pas.

PAN Europe et Générations Futures vont bien sûr utiliser les voies de recours juridiques pour que – c’est un minimum- l’Union européenne applique ses propres textes qui permettront de mieux protéger les européen(ne)s.

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Rapport complet à consulter ici.